• Sandrine NGATCHOU

Les droits et les injustices en matière de procréation aux États-Unis

Mis à jour : 3 sept. 2019

Revue de livres : Les droits et les injustices de procréation du Pr Dov Fox, ce livre aborde la manière dont la médecine et les technologies refondent la reproduction et la loi.

Un évènement libre est prévu à la  Havard Law School le 10 Septembre 2019 de 16H00 à 17H30 et ouvert au public. Pour s'enregistrer c'est ici.


Dans son nouveau livre, le professeur Dov Fox met en lumière les préjudices subis par les patients en matière de fertilité et le manque de protection que leur offre la loi américaine.



Bien qu’il n’utilise pas son titre professionnel dans le livre, le professeur Fox est professeur de droit à l’Université de San Diego en Californie. S’appuyant sur des cas réels, du 19ième siècle à nos jours, il montre que trop souvent, les tribunaux n’ont pas tout fait pour rendre compte de leur négligence à ceux qui fournissent des services de fertilité, laissant les patients et leur famille sans aucun recours significatif.


Ce livre est une lecture particulièrement poignante dans la foulée du récent cas américain qui frôle la crise cardiaque où une clinique a transféré par erreur les embryons de deux couples séparés à une femme qui subissait un traitement de FIV. La femme a porté et donné naissance à deux bébés qui n’étaient pas biologiquement liés l’un à l’autre et qui ont par la suite dû donner les bébés à leurs parents biologiques.

Loin d’être un texte juridique aride, on a l’impression que le professeur Fox se préoccupe vraiment personnellement de ce sujet et qu’il utilise ce livre comme un appel à l’action pour le changement. Il donne vie à son contenu en multipliant ses écrits par des cas réels où l’industrie de la fertilité a laissé tomber des patients, démontrant l’impact dévastateur de la faute professionnelle dans le secteur de la fertilité sur les patients et leurs familles.


Le professeur Fox explique pourquoi il est difficile pour les victimes d’obtenir gain de cause devant les tribunaux, et les lecteurs seront peut-être surpris de découvrir qu’il existe peu de lois aux États-Unis dans le domaine de la procréation assistée. Le professeur Fox soutient que cela signifie qu’il est trop facile pour une faute de fertilité de passer sous le radar, et que les erreurs doivent être répétées encore et encore, avec des conséquences dévastatrices.


Le professeur Fox résume bien pourquoi, à son avis, cette absence de réglementation existe, citant la préférence générale pour le libertarisme et la suspicion d’une intervention de l’État dans les affaires personnelles aux États-Unis. Il est également d’avis que le gouvernement américain ne veut pas trop s’impliquer dans des questions aussi complexes sur le plan moral et qui sèment la division en ce qui concerne le traitement de la fécondité, et ne veut pas non plus s’opposer aux intérêts commerciaux du secteur.


Le professeur Fox propose un nouveau cadre sur la façon dont les tribunaux peuvent traiter les actes répréhensibles et identifie trois catégories de préjudices qui peuvent être infligés en raison d’une erreur professionnelle : la procréation privée, la procréation imposée et la procréation confuse. La procréation privée est le cas où un professionnel refuse à quelqu’un la possibilité d’avoir un enfant, la procréation imposée est le cas où quelqu’un devient un parent contre son gré à savoir imposer une grossesse ou la paternité à ceux qui ont tenté d'éviter ces rôles, et la procréation confuse est le cas où les parents ont un bébé, mais pas le bébé qu’ils attendaient.

Le professeur Fox explore comment le système de justice pourrait remédier aux préjudices subis dans chaque catégorie, en proposant des propositions pratiques et logiques pour l’évaluation de la culpabilité et de l’indemnisation. Il soutient que le tribunal doit traiter ces affaires de la même façon que les autres délits et élaborer une approche systématique et raisonnée afin que les patients puissent avoir accès à la justice qu’ils méritent.

L’une des questions qui revient tout au long du livre est la réticence sous-jacente du tribunal à accepter des réclamations lorsqu’un enfant est né d’une négligence ou d’une faute professionnelle quelconque. Peut-être qu’une banque de sperme ne vérifie pas les antécédents des donneurs et leurs antécédents médicaux, ce qui amène les parents à concevoir un enfant qui a un risque beaucoup plus élevé que la moyenne de développer la schizophrénie. Ou peut-être que le clinicien qui effectue le dépistage prénatal ne réussit pas à identifier une maladie grave chez le fœtus, privant les parents de la possibilité de décider de poursuivre la grossesse.


Les tribunaux hésitent à donner aux parents des recours dans ces cas, au cas où il semblerait qu’en les indemnisant, ils mettent en péril le caractère sacré de la vie humaine. Le professeur Fox soutient qu’il s’agit d’une incompréhension fondamentale de la question : les parents ne disent pas qu’ils n’aiment pas leur enfant ou qu’ils aimeraient ne pas être nés. Au contraire, une erreur a été commise, un tort a été subi, ce qui signifie que quelqu’un doit être tenu responsable.

Le professeur Fox aborde également les questions épineuses concernant la sélection délibérée des handicaps, y compris la surdité et le syndrome de Down, et offre un point de vue équilibré et raisonné, relever les enjeux et les dilemmes éthiques que de tels traitements posent aux professionnels et au système de justice.

Le professeur Fox met les tribunaux et les législateurs au défi d’adopter une approche plus logique et structurée lorsqu’il s’agit de négligence et de faute professionnelle dans le secteur de la fertilité, afin de protéger et de soutenir les gens lorsqu’ils en ont le plus besoin.


Le livre n’est pas facile à lire, chaque chapitre détaille des cas où des patients ont subi des préjudices inimaginables. Il s’agit toutefois d’un livre plein d’espoir, car le professeur Fox propose une approche pratique et sensée qui pourrait aider les patients et leurs familles et améliorer les normes dans le secteur de la fertilité.


SOURCE :

Book Review: Birth Rights and Wrongs: How Medicine and Technology are Remaking Reproduction and the Law

https://www.bionews.org.uk/page_144739


Book Talk: Birth Rights and Wrongs: How Medicine and Technology are Remaking Reproduction and the Law

Description du Livre :

Des millions d’Américains comptent sur le contrôle des naissances, la FIV, et les tests génétiques pour faire des plans aussi intimes et avec une portée grande ayant un impact conséquent sur leur vie. On est pas très éloigné de la médecine des miracles,. elle remplit les berceaux vides, libère les familles d’une terrible maladie et leur donne les moyens de façonner leur vie selon leurs propres conditions. Mais les accidents arrivent.


Les pharmaciens mélangent les pilules. Les techniciens de laboratoire lisent mal les tests. Les obstétriciens disent aux femmes que leur fœtus sain serait mort-né. Les forces politiques et économiques conspirent contre la réglementation. Et les juges ne crient pas au scandale quand des professionnels imposent la paternité à des gens qui n’en veulent pas, ou l’absence d’enfants à ceux qui en veulent. Les avortements échoués, les donneurs échangés par erreur et les embryons perdus, peuvent être des problèmes de premier ordre. Mais ce ne sont pas des erreurs innocentes ou inoffensives. Ce sont des torts qui ont besoin de droits.


https://petrieflom.law.harvard.edu/events/details/book-talk-birth-rights-and-wrongs